Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription au service Esarth FneDriver, édité par SOCIÉTÉ ESARTH SARLU(« ESARTH »), et l'usage de la licence associée. Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Esarth FneDriver est un logiciel intermédiaire qui connecte l'ERP du client (Odoo, Sage, Dolibarr ou tout export) à la plateforme FNE de la DGI (Côte d'Ivoire) et certifie automatiquement ses factures. La souscription donne droit à un jeton de licence permettant l'exécution du driver sur le nombre de postes prévu par la formule.

2. Formules et prix

• Essai gratuit : 14 jours, sans carte bancaire, toutes fonctionnalités.
• Mensuel : 36 000 FCFA / mois, sans engagement.
• Annuel : 360 000 FCFA / an (soit environ deux mois offerts).

Les prix sont indiqués en francs CFA (XOF), par établissement.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Paystack (carte bancaire ou Mobile Money). La commande est validée après confirmation du paiement par Paystack. ESARTH ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

4. Livraison de la licence

Le jeton de licence est délivré et envoyé par email à l'adresse indiquée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement (ou de la création de l'essai). Il est également consultable à tout moment depuis l'espace client.

5. Durée, renouvellement et résiliation

La licence est valable pour la durée de la formule souscrite. Le renouvellement s'effectue depuis l'espace client et ré-émet un nouveau jeton. En l'absence de renouvellement, la licence expire et le driver cesse de certifier. La formule mensuelle est sans engagement.

6. Activation et gestion des postes

Chaque licence autorise un nombre limité de postes actifs simultanés. Le client peut consulter et révoquer ses postes depuis son espace client afin de libérer un siège pour une réinstallation. ESARTH se réserve le droit de révoquer une licence en cas d'impayé, de fraude ou d'usage non conforme.

7. Rétractation et remboursement

L'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer le service sans engagement. Compte tenu de la nature du service (licence logicielle délivrée immédiatement), toute demande de remboursement d'une formule payante est examinée au cas par cas par le support.

8. Responsabilité

ESARTH met en œuvre les moyens nécessaires à la certification exactly-once des factures. La conformité fiscale finale relève de la responsabilité du client (exactitude des données transmises, obligations déclaratives auprès de la DGI). ESARTH ne saurait être tenue responsable des indisponibilités de la plateforme FNE de la DGI.

9. Support

Le support est joignable à contact@esarth.net.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.